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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur au 13 Mai 2022

ACCORD SUR LES CONDITIONS
Les termes et conditions relatifs à l’utilisation du site Internet de STAGING HARMONY sont
décrits ici.
L’accès à ce site est conditionnel à votre acceptation et à votre respect des termes,
conditions, avis et clauses de non-responsabilité contenus dans ce document (appelés
« Termes et Conditions Générales »). Ces conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous ») et STAGING HARMONY (« nous », « notre » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation au site internet : staging-harmony.com ainsi que toute autre forme de média, lié, ou autrement connecté à
celui-ci (collectivement, le « Site »).

DROITS D’AUTEUR
Chaque Utilisateur de ce site Internet est considéré comme ayant accepté l’application des
lois françaises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi
Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. L’ensemble des
éléments composant ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Les marques, logos,
signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, …) font l’objet d’une protection par
le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication,
copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement
interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée
par le Code de la propriété intellectuelle, il est également rappelé que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

RESPONSABILITÉS
Les sources des informations diffusées sur ce site sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle. Les Conditions Générales de Vente mentionnées ci-après sont présentées au
client dans leur globalité accompagnées d’un devis avant réalisation de toute prestation, ce
qui constitue en soi l’accord de vente.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.staging-harmony.com ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après
la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Il ne peut également être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou
au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible
et insurmontable d’un tiers. Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de Staging Harmony.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne
saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Staging Harmony décline toute responsabilité pour quelques difficultés rencontrées lors de
l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. Staging Harmony se réserve
la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou
une partie du site, sans préavis, et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à
l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou
suspension du site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
– EU Data Protection Directive 1995 (DPD)
– EU General Data Protection Regulation 2016/679 (GDPR)
La législation française s’applique au présent contrat. Pour toute question ou plainte relative
à l’application des présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux
français seront seuls compétents.

MODIFICATIONS DE CES INFORMATIONS
Cette politique de confidentialité peut changer de temps à autre en fonction de la législation
ou de l’évolution de l’industrie. Nous n’informerons pas explicitement nos clients ou les
utilisateurs du site de ces changements. De ce fait nous recommandons de consulter cette
page de temps en temps pour tout changement de politique.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
STAGING HARMONY propose au CLIENT des prestations de conseil, d’accompagnement,
de coordination, de suivi et de mise en scène (Home Staging) selon les conditions et
dénominations suivantes :

La visite du logement : Cette première visite est gratuite si elle reste dans les 10kms autour
d’Antibes, au-delà des frais kilométriques peuvent s’appliquer. Cette visite constitue
généralement un premier échange et sera l’occasion pour le CLIENT d’exposer sa
problématique en détail, ainsi que ses besoins, son budget et son degré d’implication
souhaité. Cette visite des lieux dure environ 2h selon la taille du logement ou du nombre de
pièces à stager, mais peut être plus longue suivant la prestation choisie et la superficie
globale. Cet échange permettra de déterminer les points à corriger et les actions à engager
pour pallier à la problématique du CLIENT (style, ambiance à adopter, mobilier à retirer ou
relooker, agencement à modifier…) qu’elle soit faite en présence du CLIENT ou de son
représentant. (agent immobilier/parent..). Si cette visite n’a pas été faite en présence du
CLIENT, elle sera débriefée par Staging Harmony par téléphone avec le CLIENT à l’issue
de celle-ci.

La notice récapitulative/Le compte rendu : Le compte rendu sera rédigé à l’issu de la
visite à domicile qu’elle fut été en présence du CLIENT ou de son représentant. Ce compte
rendu récapitulera tous les points évoqués lors de cette visite ainsi que ceux échangés avec
le CLIENT directement, que ce soit physiquement ou à distance. (Téléphone ou
visioconférence). Il aura pour but de donner des conseils, des instructions, ou une véritable
ligne directive selon la prestation choisie concernant le style, l’ambiance, l’agencement, les
réparations…Il sera produit et envoyé par email au CLIENT sous 1 à 2 semaines selon la
taille du logement et du nombre de pièces à stager.

Le Moodboard/La planche d’ambiance : Sur la base des points évoqués avec le CLIENT,
(ou de son représentant), durant la visite du logement, et selon le type de prestation choisie,
Staging Harmony produira une planche d’ambiance (ou moodboard) par pièce de vie qu’elle
enverra au client sous 1 à 2 semaines si la taille du logement n’excède pas les 65m2. Cette
planche d’ambiance a pour but d’illustrer le style à adopter, les couleurs et matières à
privilégier. Il s’agit d’un document graphique regroupant plusieurs éléments sous forme de
photomontage qui permet de se projeter dans une ambiance choisie.

Le Designboard/ La planche de design : Il sera élaboré par Staging Harmony sur la base
des points évoqués lors de la visite du logement en question et selon la prestation choisie.
Le designboard donne au CLIENT une direction très précise de l’ambiance à recréer. Sur le
même principe de photomontage, le designboard regroupe un ensemble de mobilier, de
décoration… d’éléments à apporter à l’espace qui doit être stagé de façon à pallier au mieux
à la problématique du CLIENT. Il sera élaboré par Staging Harmony et envoyé par email au
CLIENT sous 1 à 2 semaines pour une pièce de vie, les délais seront plus importants siplusieurs pièces ou le logement entier est à stager. Le designboard sera toujours illustré
d’une liste de shopping, donnant tous les détails au CLIENT pour qu’il puisse lui-même
procéder à l’achat de ces éléments s’il le souhaite.

La liste shopping : Par souci et respect des valeurs du Home Staging ainsi que bien sûr
par respect du budget de son CLIENT, Staging Harmony s’engage à toujours faire son
maximum pour sourcer les meilleurs produits et articles (en ligne comme en magasin)
correspondants au plus près au cahier des charges élaboré lors de la visite initiale et
retranscrit sur son compte rendu. Cette liste de shopping sera accompagnée d’une planche
visuelle des articles en question (designboard) et détaillera leurs caractéristiques, prix,
références, lieux de vente…

Le CLIENT devra effectuer ces achats sous un délais raisonnable sous risque de voir les
articles proposés modifiés ou en rupture de stock, dans ce cas Staging Harmony ne pourra
pas en être tenu responsable et ne sera pas tenu de sourcer de nouveaux articles. Cette
liste shopping sera élaborée par Staging Harmony en même temps que le designboard et
sera envoyée par email au CLIENT sous 1 à 2 semaines pour une pièce de vie, les délais
seront plus importants si plusieurs pièces ou le logement entier est à stager.

Aide au désencombrement : Sur la base de la visite du logement ainsi que de l’échange
initial qui a eu lieu avec le CLIENT (par téléphone ou physiquement sur place) il sera
déterminé le degré d’aide souhaité et par conséquent la prestation la plus appropriée
(organisation du débarras complet/partiel des lieux – aide au tri/mise en place de nouveaux
systèmes de rangement – réaménagement des lieux pour une meilleure circulation…) Les
délais de réalisation varient de prestation en prestation, selon la taille et le degré
d’encombrement des lieux mais Staging Harmony s’efforcera toujours de donner un ordre
d’idée le plus réaliste possible. Le CLIENT de son côté fera le nécessaire pour faciliter
l’abord et les accès au logement et réservera un emplacement de stationnement le cas
échéant.

Plans 2D et photos 3D réalistes : Sur la base de la prestation choisie, Staging Harmony
produira un plan 2D de la pièce ou du logement entier selon ce qu’il est décidé de stager, et
conservera ou pas l’emplacement des meubles d’origine, ceci sera basé sur l’échange avec
le CLIENT ainsi que sur le compte-rendu élaboré à l’issue de la visite du logement en
question. Le plan 2D sera envoyé par email au CLIENT sous 1 à 2 semaines, mais les délais
peuvent être plus importants selon le nombre de pièces à stager.

Ce plan 2D sera accompagné d’un complément visuel tel qu’une planche de design ou des
photos rendu-réalistes. II a pour but de donner au CLIENT une idée précise et illustrée du
nouvel agencement de la pièce ou du logement et des modifications qui peuvent être
envisagées. Les photos 3D rendu-réalistes peuvent reprendre ou non l’emplacement des
meubles d’origine mais ne les reproduiront pas à l’identique. 3 photos par pièce seront
envoyées par email au CLIENT sous 1 à 2 semaines, les délais peuvent être plus importants
selon le nombre de pièces à stager. Ces photos ne constituent pas un modèle contractuel.

Ces deux supports visuels sont non contractuels, ils permettent au CLIENT de se projeter
virtuellement dans une décoration et un agencement proche de la réalité, mais certains
éléments ne peuvent pas être reproduits à l’identique (meubles, cheminées, escaliers…)

Prestataires externes : Pour la prestation Staging Clef en Main, il se peut que certaines
réparations ou travaux soient conseillés d’être réalisés. (peintures, carrelage, électricité..)
Dans ce cas, Staging Harmony effectuera au maximum 3 demandes de devis auprès de
prestataires du bâtiment ou de la décoration, ceci à la demande et/ou avec l’accord du
CLIENT. Le CLIENT, contractera directement et librement avec chaque prestataire et ne
sera pas tenu d’effectuer les travaux conseillés par Staging Harmony qui n’agit que dans le
cadre d’une mission de conseil et qui n’est donc pas maître d’ouvrage ou maître d’œuvre. À
la demande du CLIENT et plus spécifiquement s’il est géographiquement éloigné du
logement en question Staging Harmony s’engage à suivre et coordonner les différents corps
de métier et s’engage à informer régulièrement et visuellement le CLIENT des avancées des
travaux. Il en va de même pour la prestation de désencombrement qui peut nécessiter
l’intervention de prestataires externes suivant le volume à débarrasser et à nettoyer (bennes,
déménageurs, garde-meuble…), ils seront eux aussi à contracter directement par le
CLIENT.

Service après-vente : Staging Harmony reste bien entendu disponible par téléphone et par
email pour un suivi personnalisé dans les 2 mois qui suivront la finalisation de sa prestation. Staging Harmony a mis à disposition de sa clientèle un numéro britannique mais tient à rappeller que des frais d’itinérance peuvent s’appliquer lors de déplacements hors zone européenne, il est donc conseiller de vérifier le forfait souscrit avec son opérateur téléphonique.

NB :

Ces dénominations constituent la base des conditions générales de vente des services de
Staging Harmony et sont communiquées à titre informatif et général sans valeur
contractuelle. Les Conditions Générales de Vente mentionnées ci-dessus sont présentées
au client plus en détail et dans leur globalité, accompagnées d’un devis avant réalisation de
toute prestation, ce qui constitue en soi l’accord de vente.

LES ZONES D’INTERVENTION DE STAGING HARMONY
De Théoule sur Mer à Menton sans oublier l’arrière-pays : Staging Harmony effectue
gratuitement une visite à domicile dans un rayon de 10km. Au-delà, des frais de
déplacement seront facturés.

DROIT À L’IMAGE
Le CLIENT autorise, la prise de photographies et vidéos de son logement avant et après la
réalisation de la prestation de Staging Harmony à des fins promotionnelles. Staging Harmony
pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les
supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.). En cas de refus, le CLIENT peut
rédiger un courrier ou un email pour informer Staging Harmony de son refus d’exploitation
des images.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Staging Harmony est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations
contractuelles est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera
allégeance pour régler le différend à l’amiable. 

Si le litige persiste, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Staging Harmony a mis en place un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est: CNPM – Médiation – Consommation. En cas de litige, le CLIENT peut déposer sa réclamation sur son site:  cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à: CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond.

Si le litige persiste le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Staging Harmony : Antibes.